Mentions Légales

 

Extra Bold Agency – 3 rue Liard 75014 Paris

Membres du réseau Alter&Co – 23 Avenue de Wagram 75017 PARIS – SIRET 41278303700036

 
 


 

Clauses contractuelles

 

Préambule :

Les consultants et le client ont sollicité la société afin d’externaliser une prestation intellectuelle nécessitant une expertise spécifique.

La société est quant à elle en mesure d’apporter au client les compétences et le savoir-faire du consultant pour mener à bien la mission décrite en objet.

C’est dans cet esprit que le présent contrat de prestation a été conclu.

 

1 – Objet

Le client a validé les compétences de Monsieur Frédéric Dugas et Monsieur Stéphane Courcy Di Rosa (les consultants) détachés par la société pour effectuer une prestation de conseil en communication et design.

Cette prestation sera exclusivement réalisée par Frédéric Dugas et Stéphane Courcy Di Rosa.

Le présent contrat a pour objet de déterminer les engagements de chacune des parties.

 

2 – Facturation

Ce prix n’inclut pas les frais de déplacements et d’hébergement liés à la mission, ceux-ci feront l’objet d’une facturation distincte.

La facture sera établie par la société en fin de mission, et réglée par virement à réception de facture.

 

3 – Intérêts de retard

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard exigibles sans mise en demeure préalable au taux de refinancement BCE majoré de 10 points. Ces pénalités seront applicables dès le jour suivant la date prévue au règlement de la facture (loi LME du 4 Août 2008).

 

5 – Responsabilités

ALTER&CO ne souscrit qu’à une obligation de moyens et non de résultats, le client est seul responsable des décisions qu’il sera amené à prendre consécutivement à la mission de conseil effectuée par les consultants.

Le présent contrat ne crée aucune société commune ou association en participation entre ALTER&CO et le client.

Les parties sont assujetties à une obligation de confidentialité totale sur toutes les informations dont elles auront eu connaissance dans le cadre de la mission objet du présent contrat.

Il est expressément stipulé entre les parties:

- le client ayant validé les compétences du consultant, il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’ALTER&CO quant à ce choix.

- le consultant ne pourra en aucun cas se substituer au client dans les décisions que le client sera amené à prendre consécutivement à la mission de conseil que le consultant aura effectuée.

- Les consultants demeurent salariés de la société qui est seule détentrice du lien de subordination à l’égard des consultants.

- Pendant les périodes de présence dans l’entreprise cliente, les consultants devront respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

 

6 – Résiliation

Le non respect des termes du présent contrat par l’une ou l’autre des parties entraînera sa résiliation de plein droit.

En cas de résiliation d’un commun accord entre les parties, le présent contrat prendra fin en respectant un préavis de 2 jours à réception du courrier recommandé avec accusé de réception le notifiant.

La société ne sera en aucun cas tenue de remplacer les consultants en cas de rupture anticipée du présent contrat. En cas d’arrêt de la mission, seules les missions effectuées seront facturées.

 

7 – Litiges

Le présent contrat exprime l’intégralité des engagements de chacune des parties. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du siège social de la société.